Information pratiques

Comment s’enregistrer sur l’espace privé du site Apel ?

  • actions à effectuer par le président d’apel – toute la démarche ici

Documents Cerfa à transmettre à la préfecture

(service association – 11place du Général de Gaulle – 22000 St Brieuc)

Création d’une association

modification d’une association

déclaration du bureau

Autres documents

Statuts 2019 Apel écoles, collèges et lycées

 

 

 

Quelques conseils pour organiser votre assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit de façon ordinaire ou extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an, et traite de toutes les questions concernant la vie et le fonctionnement de l’association. Elle peut également être convoquée à tout moment, pour délibérer sur un sujet ou une orientation importante. L’assemblée générale ordinaire réunit l’ensemble des parents adhérents, leur permettant ainsi de se retrouver et de vivre un moment de convivialité.

Lors de l’assemblée générale annuelle (statutaire), les parents adhérents (à jour de leur cotisation) ont à statuer sur les comptes de l’association et le rapport d’activité de l’année écoulée. Le président, au nom du conseil d’administration, présente ensuite les orientations et projets pour l’année à venir. C’est également au cours de l’assemblée générale statutaire que sont renouvelés les membres du conseil d’administration, qui éliront ultérieurement le bureau.

L’objectif de l’assemblée générale est de rendre compte, de partager l’information, et de rassembler les membres autour des projets communs.

L’assemblée générale extraordinaire

Elle n’est convoquée que pour des circonstances exceptionnelles qui touchent aux fondements même de l’association : révision statutaire ou décision de dissolution.

Compte tenu du caractère exceptionnel de ce type de réunions, les conditions de convocation et de quorum (nombre minimum de participants pour que l’assemblée puisse délibérer valablement) sont plus importantes que pour les assemblées ordinaires. Il faut de ce fait veiller à bien respecter les dispositions statutaires en la matière.

Tenue des assemblées

Un certain formalisme est nécessaire – avant, pendant et après les assemblées – pour que les délibérations aient une valeur légale. La méconnaissance ou le non respect des règles de procédure définies par les statuts peuvent entraîner l’annulation de toutes les décisions prises au cours d’une assemblée.

A télécharger :

power point d’AG

Conseils pour organiser une AG

Feuille de présence

Procès verbal de changement de bureau

Modèle de pouvoir